Peut-on installer un carport sans autorisation en 2025 ?
Lorsque l'on souhaite installer un abri pour ses véhicules, une question nous vient forcément à l'esprit : peut-on installer un carport sans démarches administratives ? Si théoriquement la réponse est oui dans certains cas la réalité est plus nuancée. Dans cet article nous vous proposons une vue d'ensemble sur les cas nécessitants une autorisation pour votre projet et ceux pour lesquels vous pouvez vous en passer.
Installer un carport sans autorisation : Oui, mais sous conditions strictes
Aux yeux de la réglementation française, un carport est une construction créant de l'emprise au sol. Cette simple notion détermine le type d'autorisation nécessaire, ou, dans certains cas, l'absence d'autorisation.
Mais alors qu'est-ce que l'emprise au sol ? Une définition s'impose naturellement.
L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords inclus - imaginez l'ombre que projetterait votre carport si le soleil était directement à la verticale.
Plus simplement : c'est la surface au sol occupée par la construction. (Cela comprends les parties qui dépassent comme un auvent ou un toit par exemple).
Les 2 cas où aucune autorisation n'est requise pour un carport
Maintenant que la question de l'emprise est réglée, concentrons nous sur les différents cas possibles :
Le carport de très petite taille : moins de 5 m² d'emprise au sol
Dans le cas ou votre carport a une emprise au sol strictement inférieure à 5 m², vous n'avez besoin d'aucune autorisation préalable. C'est le seul cas où vous pouvez réellement parler d'un carport sans permis.
Cette surface reste néanmoins très limitée pour une majorité de cas. Lorsque vous souhaiter abriter votre véhicule par exemple. Une voiture standard nécessite au minimum 12 à 15 m² pour être bien protégée. Cela conviendra donc davantage aux véhicules comment les deux-roues ou encore aux petits équipements de jardin.
Attention cependant : Si votre habitation se trouve dans une zone protégée (à proximité d'un monument historique ou encore d'un site classé par exemple) vous aurez tout de même l'obligation d'effectuer une déclaration préalable.
Le carport temporaire : une installation de moins de 3 mois
Autre option possible : Les structures temporaires ne restant pas en place plus de 3 mois consécutifs dans l'année.
Les abris démontables (carports en PVC souple) sont donc davantage concerné par celle-ci. Lorsque vous les installer durant l'hiver pour les démonter au printemps par exemple.
L'avantage ici est évidemment l'absence de démarche administrative et les principaux inconvénients sont la solidité limitée et l'aspect visuel souvent moins qualitatif qu'une structure permanente.
Si vous vous trouvez dans ce cas de figure veillez à respecter scrupuleusement la limite de 3 mois. Au delà votre installation sera considérée comme permanente.
Quand faut-il une autorisation pour installer un carport ?
Intéressons nous cette fois aux cas nécessitants des démarches administratives.
La Déclaration Préalable de Travaux (DP) : le cas le plus fréquent
Vous l'aurez compris, pour la majorité des projets de carport, vous devrez déposer une Déclaration Préalable de Travaux. Le calcul de l'emprise au sol est encore une fois indispensable ici. Cette mesure concernant les carports dont l'emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m².
Si vous êtes situé dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), ce seuil peut être relevé jusqu'à 40 m². Si vous avez un doute contactez directement votre mairie à ce sujet.
La déclaration préalable consiste à déposer en mairie :
- Le formulaire Cerfa n°13703*07
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse indiquant l'emplacement du futur carport
- Un plan de coupe et des façades
- Des photographies du terrain
Le délai d'instruction est généralement d'un mois.
Le Permis de Construire (PC) : pour les projets plus importants
Pour les carports dépassant 20 m² d'emprise au sol (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), un permis de construire devient alors obligatoire.
Si vous êtes dans ce cas la procédure devient plus exigeante et requiert souvent le recours à un architecte si la surface totale de votre propriété dépasse 150 m² après travaux.
Les délais d'instruction sont également plus longs, (comptez généralement deux à trois mois).
L'impact des zones protégées sur les autorisations
Si votre propriété est située dans un périmètre protégé, les règles sont encore plus strictes :
- Vous devez obligatoirement effectuer une déclaration préalable, même pour les structures de moins de 5 m²
- Le permis de construire peut également être exigé pour des surfaces inférieures à 20 m²
- L'avis des Architectes des Bâtiments de France sera nécessaire
Pourquoi consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est indispensable ?
Pour rappel : Le PLU est un document qui fixe les règles de construction et d'aménagement d'une commune.
Avant tout projet, consultez le PLU de votre commune qui définit :
- Les distances minimales par rapport aux limites séparatives (ligne qui sépare votre terrain de celui de votre voisin)
- La hauteur maximale autorisée
- Les matériaux et couleurs acceptés
- Les règles d'intégration paysagère
Installer un carport sans autorisation alors qu'elle est requise : quels risques ?
Les sanctions administratives et pénales
Nous vous déconseillons fortement de procéder à toute installation de carport sans l'autorisation nécessaire. En effet, cela constitue une infraction au Code de l'urbanisme avec des conséquences potentiellement lourdes :
- Amendes pouvant aller de 1 200 € à plus de 300 000 € dans les cas graves
- Obligation de démolir la structure ou de la mettre en conformité (à vos frais)
- Délai de prescription de 10 ans
Les litiges avec le voisinage
Une construction non autorisée peut également être source de conflits :
- Vos voisins peuvent déposer un recours contre votre construction
- S'ils jugent que votre carport leur cause un préjudice, ils peuvent aussi vous réclamer des dommages et intérêts
- Le délai de prescription pour une action civile est de 10 ans
Les conséquences fiscales
Même s'il n'est pas déclaré, votre carport devrait légalement être soumis à certaines taxes comme :
- La taxe d'aménagement pour les structures de plus de 5 m²
- Une augmentation de votre taxe foncière
Si vous subissez un contrôle qui mène à une demande de régularisation, vous devrez vous acquitter de ces taxes et de pénalités supplémentaires.
La régularisation est-elle possible ?
Si vous avez déjà installé un carport sans autorisation, une régularisation reste toutefois envisageable en suivant les étapes suivantes :
- Déposez le dossier que vous auriez dû soumettre avant les travaux
- Précisez qu'il s'agit d'une régularisation
- Attendez la réponse de l'administration avant de débuter de nouvelles démarches (les travaux ne sont considérés comme légaux qu'après acceptation du dossier)
Attention cependant : la régularisation n'est pas garantie. Si votre construction ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous aurez toujours le risque de devoir procéder à une modification voire même à une démolition !
Fiscalité du carport : quelles taxes prévoir ?
La Taxe d'Aménagement
Pour rappel : Il s'agit d'un impôt local à payer lors de la construction ou l'aménagement de certaines surfaces.
Elle s'applique aux carports de plus de 5 m² et son calcul repose principalement sur les points suivants :
- Le nombre de places de stationnement dont vous disposerez
- Une valeur forfaitaire fixée par les collectivités (souvent entre 2 000 € et 5 000 € par place)
- Les taux votés par la commune et le département
La Taxe Foncière
Pour rappel : impôt annuel payé par les propriétaires d'un bien immobilier.
Etant donné que l'installation d'un carport augmente la valeur de votre propriété (valeur cadastrale) elle impacte donc logiquement votre taxe foncière.
Il est parfois possible, sous certaines conditions, de bénéficier d'une exonération temporaire de deux ans. Elle n'est toutefois pas automatique dans toutes les communes.
Déclaration aux impôts
Dans tous les cas il est essentiel de déclarer toute nouvelle construction aux services fiscaux dans les 90 jours suivant son achèvement. Pour cela vous pouvez passer via le service "Gérer Mes Biens Immobiliers" sur impots.gouv.fr ou encore le formulaire H1/6704.
Questions Fréquentes
Quelle est la surface maximale d'un carport sans démarche ?
Strictement moins de 5 m², et uniquement hors zone protégée.
Un carport est-il considéré comme une construction ?
Quelle distance respecter par rapport à la clôture du voisin ?
Consultez le PLU de votre commune. Elle est généralement de 3 mètres, mais peut varier.
Peut-on fermer un carport ultérieurement ?
Oui, mais cette transformation nécessitera une nouvelle autorisation, car la fermeture modifie sa nature et son impact fiscal.
Conclusion : Prudence avant toute installation
Pour conclure, la grande majorité des carports dont il est question nécessitent au minimum une déclaration préalable de travaux. Les cas sans autorisation restent à la marge et concerne des structures peu pratiques.
Avant tout achat ou installation, nous vous conseillons de :
- Consulter le PLU en mairie
- Préparer soigneusement votre dossier d'autorisation
- Attendre l'accord avant de commencer les travaux
- Prévoir les taxes dans votre budget
En tant que professionnels de la menuiserie, nous pouvons vous accompagner dans ces démarches pour garantir une installation conforme de votre futur carport sur Bordeaux et dans toutes la Gironde.
